1. Suivi médical post-professionnel.

2. Suivi médical des malades de l’amiante.

Le dossier médical en santé au travail

Le dossier médical en santé au travail, constitué par le médecin du travail est une obligation légale (article L. 4624-2 du Code du travail).

Le dossier retrace la mémoire écrite des données médicales et du parcours professionnel du salarié. Il permet au médecin du travail d’apprécier le lien entre l’état de santé du travailleur d’une part, et le poste et les conditions de travail d’autre part.

Ce document est la composante essentielle du suivi médical du salarié, qui permet la traçabilité des expositions et un suivi adapté.

Impôts

Impôts 2017 : ce qu’il faut savoir en cas de décès.

Prélèvement à la source des impôts 2019.

Préjudice d'anxiété

Par une décision n°401395 du 3 mars 2017, M. PONS, le Conseil d’Etat a jugé que dès lors qu’un ouvrier de l’Etat, ayant exercé dans la construction navale a été intégré dans le dispositif ASCAA*, il peut être regardé comme justifiant l’existence de préjudices tenant à l’anxiété due au risque élevé de développer une pathologie grave et par là même une espérance de vie limitée.